Retrait Permis de Conduire


Retrait immédiat ou déchéance du droit de conduire

Le tribunal de police prononce parfois une peine de déchéance du droit de conduire, il consiste à repasser l’examen théoriquepratique, médical et psychologique, ces deux derniers sont organisés par l’IBSR.

L’examen psychologique coûtera 311 € et consiste en un entretien avec un psychologue, des tests sur ordiateur et un questionnaires à compléter, tandis que l’examen médical dure à peu près 20 minutes et le médecin donne son avis sur l’état de santé physique et psychique de la personne ainsi que la conformité aux normes et exigences médicales minimales , cet examen coûte 92 €.

Quand ou à partir de quel excès de vitesse on perd son permis ?

Certaines infractions pourront donner lieu à un retrait imméiat du permis de conduire par un officier de police judiciaire, à titre d’exemples :

1. Conduite sous l’influence de l’alcool ou d’autres substances :

Conducteur ou la personne qui l’accompagne en vue de l’apprentissage

– AH ≥ 0,35 mg/l AAE + une conduite compromettant la sécurité routière

– En état d’ivresse-AH ≥ 0,65 mg/l AAE (OPJ)

– Des signes évidents d’imprégnation alcoolique et TH and AH pas possible (pas refus)

– Test salivaire avec des substances interdit (OPJ)

– Un refus illégitime :

● Test de l’haleine, l’analyse ou le prélèvement sanguin (OPJ)

● Test de drogue ou le prélèvement sanguin (OPJ)

S Safe = TH < 0,22 mg/l AAEA

Alert = 0,22 ≤ TH < 0,35 mg/l AAEP

Positive = TH ≥ 0,35 mg/l AAE

2. Délit de fuite :
  • Un accident avec des blessés ou des morts
  • En état d’ivresse (alcool des drogues ou de médicaments) – Conducteur ou la personne qui l’accompagne en vue de l’ap-prentissage :
  • AH ≥ 0,35 mg/l AAE

3.  Accident de circulation imputable à une faute grave

  • Une faute grave d’un conducteur + accident avec blessés ou des morts.
  • Une faute grave : (sur base de circonstances de fait
3.1 De critères intrinsèques :
a) Les circonstances de l’accident :

– Nature et gravité du crime

– Lieu : type de route, carrefour, agglomération, dans les environs d’une école

– Temps : en semaine, week-end, jour, nuit

– Densité de la circulation : aucune, circulation dense, heure de pointe

– Conditions météo : pluie, brouillard, neige, giboulée, vent fortb) Le conducteur :

– Style de conduite, manifestement danger pour eux-mêmes ou pour les autres usagers de la route

– Condition physique ou mentale

c) Le véhicule :- État technique

3.2) De critères extrinsèques :

a) Le conducteur :
– Âge, conduite- État de récidive, si connu

b) Le véhicule :
– Pas d’assurance- Aucune inscription- Véhicule volé
– Pas en ordre avec contrôle technique

4. Conduite en dépit d’une déchéance du droit de conduire

Conducteur ou la personne qui l’accompagne en vue de l’apprentissage est encore en possession du permis (il ne l’a pas remis au greffe)

5.Infractions mentionnées dans les arrêtés d’exécution

La vitesse max. autorisée :

Dans une agglomération, une zone 30, aux abords d’écoles, une zone résidentielle ou une zone de rencontre

– >= 20 km/h : MMA > 7,5 T, autobus et -cars (OPJ)
– >= 30 km/h : pour les autres véhicules (OPJ)

● Sur les autres routes :
– >= 30 km/h : MMA > 7,5 T, autobus et -cars (OPJ)
– >= 40 km/h : pour les autres véh. (OPJ)

● Les conditions atmosphériques sont extrêmement défavorables :
la visibilité < 100 m (en cas de brouillard, de chute de neige ou en cas de forte pluie) :
– Dans une agglomération, une zone 30, aux abords d’écoles, une zone résidentielle ou une zone de rencontre :
>= 20 km/h pour TOUS les véh.
– Sur les autres routes >= 30 km/h pour Tous les véhicules
– Infractions du degré 4
– Infractions des degrés 2 ou 3 : Un ou plusieurs usagers de la route en danger ou dans des circonstances dangereuses
– En particulier:
– Être en état de conduire (connaissances et qualités physiques) + être en mesure d’effectuer toutes les manoeuvres (G2) (par prolongée physique et psychologique handicap = conseillé le magistrat)
– Interdiction de franchir la ligne d’arrêt ou ignorer la lumière rouge (G3)

6.Entrave à la recherche et à la constatation des infractions

Empêcher ou entraver la constatation des infractions par des appareils ou par tout autre moyen.

7.Ethylotest antidémarrage

Conduire un véh. non équipé d’un éthylotest antidémarrage quand le p.d.c. est valide pour un véhicule
équipé d’un tel dispositif


A partir de quel excès de vitesse on perd son permis

  1. en agglomération : dépassement de plus de 20 km/h
  2. Autres lieux : dépassement de la vitesse autorisée de plus de 30 Km/h


Récupérer votre Permis de conduire

Afin de ne pas altérer votre vie quotidienne et professionnelle, vous pouvez toujours faire appel à l’avocat pour vous faire défendre gratuitement si vous disposez d’une assurance Auto ou d’écrire au greffier du tribunal de police afin d’être privé de conduire le week-end et les jours fériers par exemple ou autres périodes moins préjudiciables pour vous .


Durée du retrait de votre permis de conduire

Le retrait ne dépasse pas 15 jours, si la durée dépasse les 15 jours alors il s’agit d’une déchéance du droit de conduire .

Peut-on conduire un scooter  50 cm3  après suspension permis de conduire

Lors de suspension ou d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire le juge pourrait interdit tout les véhicules à moteur alors vous pourrez utiliser le vélo, la trotinette électrique ou la marche à pied .