Récidive


2 infractions graves pendant 3 ans = Récidive


1. Définition Juridique du récidive

Etymologiquement le récidive signifie « qui revient » ou « qui renaît » selon wikitionary, la définition légale du récidive selon l’article du code pénal « loi du 9 mars 2014 » est le fait de commettre de nouveau un délit ou une contravention routière pendant 3 ans.

On distingue la récidive spécifique du récidive générale, la première est le fait de conduire une deuxième fois sous l’influence d’alcool après avoir été condamné par le tribunal correctionnel pour le même délit d’alcool au volant tandis que la récidive générale est le fait de commettre une deuxième autre que l’alcoolémie au volant comme la conduite sans permis de conduire ou défaut d’assurance.

2. Après combien de temps on tombe en récidive

Si pendant 3 ans vous aviez commis 2 infractions alors vous êtes considérés comme récidiviste, mais le juge prends en compte plusieurs éléments en compte tels que l’impact de l’infraction sur les usagers de la route, la vie professionnelle et privée du récidiviste, etc

3.Infractions donnant lieu à une récidive

Une infraction est soit une contravention soit un délit soit un crime, en matière d’infraction routière on trouve souvent des contraventions et des délits donnant lieu à un récidive :

  1. Conduite sous l’influence d’alcool , en etat d’ivresse, drogues et stupéfiants, médicaments et autres substances interdites ou Conduite dans un état similaire.
  2. Récidive excès de vitesse ou grand Excès de vitesse, incitation à rouler trop vite : dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 40 km/h ou plus de 50 km/h et de plus de 30 km/h en agglomération et les zones de 30. si par exemple vous rouler à 165 km/h sur l’autoroute alors que la vitesse autorisée est de 120 km/h alors vous serez cités au tribunal de police et si le juge constate qu’au cours de 3 ans vous aviez commis une autre infraction de même degré tel que la conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiant ou de délit de fuite ou la même infraction  alors vous serez sanctionné comme un récidiviste et vous risquez un retrait de permis ou une déchéance du droit de conduire. Le juge dispose aussi d’autres mécanismes et tient aussi en compte certains critères professionnels afin de prononcer un jugement trops stricte ou moins stricte.
  3. Conduite sans permis de conduire (Défaut de permis) malgré le retrait de permis ou la déchéance du droit de conduire
  4. Conduite sans assurance (Défaut d’assurance)
  5. Délit de fuite
  6. Passer au feu rouge
  7. Accident grave (dégâts corporels et matériels : blessés, morts)
  8. Conduite avec documents irréguliers (défaut d’immaticulation, défaut d’assurances, défaut contrôle technique, défaut de permis)
  9. Demi-tour sur autoroute, usage d’un détecteur de radars fixes (coyotes est exclu)
  10. Conduite sous l’effet de stupéfiants: Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), Amphétamine,Méthylènedioxyméthylamphétamine (MDMA), Morphine (libre) ou 6-acétylmorphine, Cocaïne ou Benzoylecgonine
  11. Combinaison de plusieurs infraction tel que l’alcool au volant et conduite sans permis et usage de stupéfiant
  12. Conduite sans avoir passé les examens de réintégration
  13. Conduite sans certificat d’ immatriculation et sans contrôle technique

voir processus du traitement de l’infraction routière


4. Sanctions et amendes

Les peines prononcées par le juge sont généralement une ou la combinaison de plusieurs, à savoir

  • Retrait du permis de conduire ou suspension probatoire
  • Déchéance du droit de conduire via une citation à comparaitre par le huissier de justice ou une notification de déchéance livré par l’agent de quartier lorsque vous n’aviez pas reçu la lettre Pro Justicia suite à votre déménagement (document envoyé à l’ancien adresse), ou perte des documents de votre boite aux lettres ou vol de vos courriers.
  • Amende
  • Immobilisation,rétention, saisi et confiscation du véhicule servi à l’infraction si vous en êtes propriétaire.
  • Emprisonnement dans certains cas très graves comme alcool au volant en récidive donnant lieu à un accident accident qui cause des blessures ou morts ou dégâts matériels et corporels
  • 1 nouvelle condamnation dans les trois ans : au moins 3 mois de déchéance du droit de conduire + examens de réintégration + amende.
  • 2 nouvelles condamnations dans les trois ans : au moins 6 mois de déchéance du droit de conduire + examens de réintégration + amende.
  • 3 nouvelles condamnations dans les trois ans : au moins 9 mois de déchéance du droit de conduire + examens de réintégration + amende.

Attention !!!!!

Des peines sévères pour Multi-récidive alcool au volant

Accident sans blessé, après trois avoir bu 3 bières, une peine de 3 ans de prison ferme+ retrait de permis à vie + lourde amende de 24 000 euros.


5. Effacement du Casier judiciaire

Toutes les infractions sont inscrites dans le casier judiciaire de chaque personne , quand il s’agit de demander un extrait du casier judiciaire pour accéder à un métier ou une activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile et de l’animation ou de l’encadrement de mineurs, c’est le modèle 2 et les antécédents sont prises en compte. Les autres cas c’est le modèle 1, si vous demandez le certifict de bonne conduite, vie et moeurs pour le métier du transport (chauffeur taxi, chauffeur poid lourd,etc) et que vous aviez déjà commise des infraction routières avec alcool au volant ou excès de vitesse vous risquez ne pas l’avoir, par contre s’il s’agit d’un autre métier ou la conduite n’est pas principale vous aurez un casier judiciaire vièrge.