Excès de Vitesse

Retrait immédiat (Police) ou Déchéance du droit de conduire(juge)

L’excès de vitesse ou le dépassement de la limite autorisée est une infraction que le législateur Belge sanctionne selon différents critères, le montant de l’amende ou la peine infligée n’est pas forcément la même pour un même excès de vitesse , elle varie en fonction de l’ancienneté du permis (les conducteurs novices avec un permis moins de 2 ans), les récidivistes, les professionnels de la route, les expérimentés non récidivistes  et en fonction aussi du lieu de l’infraction à savoir l’agglomération, zones 30, zones résidentielles ou de rencontres, sur les ralentisseurs de traffic, routes proches des écoles ainsi que d’autres critères jugés importants par le juge.

1. Comment votre excès de vitesse a été relevée ?

  • NK7 un radar très efficace

Il utilise la technique de la photographie infrarouge, il contrôle jusqu’à 6 bandes de circulation et peut verbaliser jusqu’à 6 voitures à la fois et il n’émet aucun flash lumineux lorsqu’il verbalise, ce radar est souvent dissimulé dans une poubelle ou placé sur un trépied. Il pèse moins de 7 Kg et aujourd’hui la belgique en dispose plus d’une soixantaine.NK7 contrôle la vitesse des véhicules en fournissant une meilleure qualité d’image même en condition météorologique non favorable à la conduite et contrôle et verbalise dans les deux sens. NK7 est déjà présent à Bruxelles, Brabant wallon, Nivelles et Genappe.

  • Les Radars trançons

L’objectif est de calculer la vitesse moyenne des automobilistes sur un trançon de la route d’ou le nom Radar trançon, si la vitesse moyenne calculée après correction dépasse la limite autorisée alors vous serez verbalisés. Ce radar est présent pour la première fois sur le tunnel de Cointe, sur l’autoroute E25, à Liège en wallonie, puis en flandre et en wallonie.

  • Radar de vitesse embarqué

Le radar se trouve dans une voiture de police banalisée et qui roule sur les routes  et flachent les voitures qui dépassent la vitesse maximale, une antenne disimulée dans la plaque d’immatriculation, relève l’excès de vitesse, et un flash invisible se déclenche et la vitesse apparaît sur l’écran des policiers.

  • Autres radars mobiles, fixes, semi-mobiles

Il existe des radars fixes sur les autoroutes dans des endroits d’accidentologie , près des chantiers, au feu rouge LEF pour contrôler si les véhicules franchissent la ligne des feux tricolores matérialisée par de la peinture en pointillés sur la chaussée, on trouve aussi le radar de passage à niveau pour contrôler si un véhicule franchit les barrières d’un passage à niveau quand les feux clignotants sont en marche.

2. Que se passe t-il une fois l’excès de vitesse est relevée

L’officier de police qui fait partie de la police locale ou l’infraction a été commise traitera le dossier puis envoi la requête au Parquet de police, ce dernier décidera un des actions suivants:

2.1 Vous serez convoqués ou Cités directement au tribunal de police :

  • En Agglomération (constitué d’une ville principale et ses banlieux)  si vous dépassez la vitesse autorisée de plus 30 km/h et de plus 20 km/h si vous êtes un jeûne conducteur (ayant un permis de conduire de moins de 2 ans)
  • Sur les autres routes tel que les autoroutes si vous dépassez la vitesse autorisée de plus de 40 km/h

Si vous ne faites pas partie de ces deux cas d’excès de vitesse et que vous êtes pas en récidive et que vous aviez dépasser de peu la vitesse autorisée alors vous receverez endéans les 14 jours une amende à payer, pour calculer votre amende visitez ce site pour calculer l’amende routière .

Le jugement pourrait être une ou plusieurs des sanctions suivantes

– Déchéance du droit de conduire: temporaire ou durable entre 8 jours et 5 ans ou un retrait et une déchéance définitive dans des cas extrèmes. La loi Belge est très stricte avec les conducteurs novices ou en récidive ou en multi-récidive, l’alcool au volant et usage de stupéfiants.

– Amende comme peine principale ou peine complémentaire : Si vous aviez dépassés les limites ( au dessus de 30 km/h ou de 40 km/h en agglomération ou autres routes ) alors l’amende pourrait varier entre 320 euros et  4000 euros et/ou un retrait de permis de conduire ou une déchéance du droit de conduire allant de 8 jours à 5 ans. en règle général le délai de réception du pv d’excès de vitesse varie entre 5 jours et 15 jours.

– Probabtion,suspenssion ou surcis

– Emprisonnement principal ou subsidiaire

– Travail d’intérêt général

2.2 Vous propose une transaction :

il s’agit d’une amende à payer, à défaut vous serez convoqué directement au tribunal de police ou votre dossier sera classé sans suite. Il arrive parfois que certains de nos clients changent leur adresse et l’amende est envoyée à l’ancienne adresse, puis une majoration d’amende n’est toujours pas reçue à la nouvelle adresse, dans ce cas la requête est envoyée par le parquet de police au tribunal de police et un huissier de justice livre une convocation appelée « Citation à comparaître  » à la nouvelle adresse via l’agent de quartier « notification de déchéance  » ou en recommendé ou à la main.

2.3 Vous propose une médiation pénale:

est une alternative à la sanction pénale proposée par le procureur du Roi, il peut s’agit de suivre une formation ou un traitement médicale ou une thérapie pour des infractions tels que les stupéfiants, alcool, et les conditions d’éxecutions sont contrôlées par un assistant de justice sous le contrôle du procureur du roi

2.4 Dossier sera classé sans suite

3. Limitation de vitesse est régionalisée

Seule la limitation de vitesse sur les autoroutes est une compétence fédérale et est limitée à 120 km/h et passe au 90 km/h lorsqu’il s’agit de l’alarme SMOG. En Région Bruxelloise La vitesse maximale hors agglomération est de 90 km/h en dehors d’agglomération et le nombre de radars fixes est nombreux tandis que en région flamande la vitesse maximale hors agglomération est de 70 km/h et 50 km/h en agglomération et e nombre de radars fixes est nombreux. En région Wallonne la vitesse maximale hors agglomération est de 90 km/h et 50 km/h en agglomération et le nombre de radars fixes est moins nombreux.

4. Retrait ou déchéance

4.1 Retrait du permis de conduire

Le retrait de permis de conduire est une compétence du ministère public et la durée du retrait varie entre 8 jours et 15 jours ,seule la police tel qu’un officier de police judiciaire pourrait le retirer lorsque certaines conditions sont constatées tels que le refus du test d’alcoolémie, la conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants et d’alcool, excès de vitesse et tout type de constatation qui présentent un risque sur la circulation routière.

4.2 Déchéance du droit de conduire

Est une compétence du tribunal de police, c’est une condamnation prononcée par le juge de police, et varie entre 8 jours et 5 ans  il existe 2 types de déchéances, à titre de peine prononcée par le juge et la déchéance liée à l’incapacité physique et psychologique. La réintégration est aussi une option que le juge pourrait proposer mais à condition de réussir les examens suivants : théorie,pratique,médical et psychologique. La réintégration consiste à évaluer les conditions physiques et le comportement dans la circulation.

4.3 Casier judiciaire

65% des Belges ont un casier judiciaire non vierge à cause des infractions du code de la route. Si le tribunal de police vous a convoqué et vous a infligé une amende ou un retrait de permis ou une déchéance du droit de conduire alors il fort probable qu’elle soit inscrite sur votre certificat de bonne vie et meurs, Si votre employeur vous demande le certificat pour un travail de technicien alors il n’apparaît pas forcément sauf s’il s’agit d’un travail lié au transport. Prenez un avocat spéialiste en droit de la circulation pour vous défendre et vous permettra de réduire au maximum ou annuler la peine et l’amende.

Après 3 ans les petites infractions routières disparaîssent du casier judiciaire mais restent toujours accessibles par le tribunal ou autres agents judiciaire pour sanctionner les récidivistes, si vous souhaitez que votre casier judiciaire soit blanchi il faut soumettre une demande au procureur du roi expliquant vos motivations et puis en décidera.

5. Tarifs des amendes

voir les barèmes et prix appliqués en Belgique.

6. Délais de prescription des infractions routières

  • 2 ans pour les infractions liées à l’excès de vitesse, au feu de signalisation, ligne blanche, imprégnation alcoolique modérée, etc
  • De 3 ans pour un défaut de permis de conduire, un délit de fuite, une imprégnation alcoolique forte ou un état d’ivresse,  refus du test d’alcoolémie,etc
  • De 5 ans pour un défaut d’assurance, homicide involontaire, etc…

7. Les campagnes de sensibilisation

ROULER TRANQUILLE, C’EST CHILL

Convoqués au Tribunal de police ?
Ne tardez pas, votre assureur prendra en charge les honoraires de votre avocat