Déchéance Droit de Conduire

Quand perdiez-vous votre permis de conduire ?

Quelle différence entre le retrait et la déchéance

La déchéance du droit de conduire est une condamnation prononcé par le juge du tribunal de police afin de suspendre temporairement ou définitivement (entre 8 jours à 5 ans ) le droit de conduire, la déchéance du permis de conduire est aussi prononcé en cas d’incapacité physique ou psychique tel que la maladie d’alzheimer, l’apnée du sommeil,pathologie neurologique,etc tandis que le retrait immédiat du permis de conduire (entre 2 heures et 15 jours) est éxecuté par la police via l’ordre du procureur de roi.

La peine de déchéance pourrait être appliquée le week-end, les jours fériés ou limitée à l’installation d’éthylotest antidémarrage dans le véhicule. Bénéficier d’une réduction de peine pourrait être appliqué par le juge dans certains cas ou il présente un impact sur la vie privée ou/et professionnelle, mais la réduction ne sera accordé en aucun cas s’il s’agit des infractions tels que la conduite sous l’influence de l’alcool, délit de fuite avec dégâts matériels ou corporels graves ou minimes, des grands excès de vitessenetc.En cas de condamnation de déchéance du droit de conduire , le permis de conduire doit être déposé au greffe du Tribunal de police.

  • Conduire un véh. ou une monture ou accompagner (en vue d’apprentissage), en dépit de déchéance
  • Conduire un véh. (cat.) ou accompagner (en vue d’apprentissage), sans avoir réussi l’examen imposé 
  • Récidive dans les 3 ans
  • Confier un véh. à une personne déchue (sciemment)
  • Ne pas restituer son p.d.c. dans les délais fixés par le Roi

Récupérer votre permis

En cas de retrait pour infraction routière: Le juge pourrait proposer une réintégration dans le droit de conduire à condition de réussir les examens théoriques, pratiques, psychologiques,médicales. Des centres de réintégration reconnus par le SPF Mobilité Transports. Une fois réussis le permis de conduire pourrait être récupéré chez le greffe du tribunal de police et la réintégration au droit de conduire pourrait être provisoire selon le médecin.

En cas de retrait pour incapacité physique ou psychique :Une demande de révision pourrait être adressée au ministre public si au moins 6 mois sont écoulés après le jugement de déchéance du droit de conduire,