ASBL Zéro Amende vous aide à

– Contester le retrait de permis

– Contester une Amende

– Compléter le Constat amiable d’accident

 
Gsm  +32 489 28 83 02 /  Tél +32 2 201 33 33
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Ce que vous devez savoir

Si vous aviez commis une infraction routière tels que l’excès de vitesse, délit de fuite, conduite en état d’ivresse, test haleine positif ainsi que d’autres type d’infractions , vous serez probablement convoqués soit au tribunal de police via une citation à comparaître livrée par un huissier de justice, soit au bureau de police afin de s’expliquer sur la dite contravention.

La plupart des propriétaires de véhicule disposent d’une assurance Auto ( responsabilité civile RC+ protection juridique PJ) , cette assurance vous donne droit et vous permets de faire appel à un avocat gratuitement et de votre choix en cas de besoin de vous faire défendre devant les tribunaux tels que le tribunal de police , voici quelques cas traités par nos partenaires de cabinets d’avocats :

  • Amende excès de vitesse ( > 30 km/h en agglomérations et >30 ou 40 sur les autres routes)
  • Délit de fuite ( Accident: blesser un piéton, percuter une voiture ,etc avec ou sans intention de fuite )
  • Arrêt et stationnement interdit(passage piéton et cycliste, bande d’arrêt d’urgence, de bus,place pour personne à mobilité réduite, deuxième positions,etc )
  • Non respet du code de la route ( feu rouge, feu orange, sens interdit, demi-tour sur autoroute, etc)
  • GSM ou amende téléphone au volant
  • Ceinture de sécurité et siège pour enfant
  • Alcool et Conduite en état d’ivresse (test d’haleine positif et alerte )
  • La Récidive
  • Amende non payé, amende majorée reçu à l’ancienne adresse.
  • Amende Défaut de Contrôle technique , d’immatriculation, d’assurance ou conduite sans permis
  • Feux de signalisation (ex: ne pas allumer ses feux antibrouillard arrière lorsque c’est obligatoire)
  • Manque de diesel ou essence sur l’autoroute
  • Usage de stupéfiants
  • Autres cas de contravention et délits pour les jeunes conducteurs 

Les conséquences sont parfois lourds et conséquents :  les montants pourront atteindre 4000€, le risque de déchéance du permis de conduire commence dès le Deuxième degré et  devienne effectif au Quatrième degré.

TOP 10 des infractions routières en 2019



Parcours administratif de l’infraction routière


Les 4 degrés d’infraction routière

Les infractions routières sont catégorisées ou réparties en 4 degrés selon l’impact ou le risque potentiel sur les personnes :

  • L’infraction du Premier degré est celle qui est considérée comme génante tel que la non utilisation des clignotants.
  • L’infraction de Deuxième degré est celle qui met indirectement en danger la sécurité des personnes comme l’usage du GSM au volant sans kit main libre ou l’oubli de  ceinture de sécurité.
  • L’infraction de Troisième degré est celle qui met directement en danger la sécurité des personnes tels que brûler le feu rouge ou orange, sens interdit, interdiction de dépasser
  • L’infraction de Quatrième degré est celle qui mène presque  à des domages physiques


Tarifs Amendes de circulation

1. Excès de vitesse

Zones 30, aglomérations, abords d’écoles, . . .
Excès de vitesse
0 à 10 km/h
+10 à 20 km/h
+20 à 30 km/h
+ 30 km/h
Montant
53 EUR
53€ + 11€ par km au dessus de 10 km/h (si Tribunal : entre 80€ et 4.000€)
Tribunal entre 80 EUR et 4.000 EUR
Déchéance du droit de conduire
8 jours > 5 ans (possible)
8 jours > 5 ans (obligatoire)
Retrait du permis de conduire
possible
possible
Autres routes
Excès de vitesse
0 à 10 km/h
+10 à 30 km/h
+30 à 40 km/h
+ 40 km/h
Montant
53 EUR
53€ + 6€ par km au dessus de 10 km/h (si Tribunal : entre 80€ et 4.000€)
Tribunal entre 80 EUR et 4.000 EUR
Déchéance du droit de conduire
8 jours > 5 ans (possible)
8 jours > 5 ans (obligatoire)
Retrait du permis de conduire
possible
possible

2. Infraction du code de la route

Perception immédiate
Accord amiable
Tribunal de police
1er degré
58 EUR
85 EUR
80 EUR à 2.000 EUR + frais de justice
2ème degré
116 EUR
160 EUR
160 EUR à 2.000 EUR + frais de justice
3ème degré
174 EUR
235 EUR
240 EUR à 4.000 EUR + frais de justice
4ème degré
Tribunal de police : 320 EUR à 4.000 EUR
+ déchéance du droit de conduire où retrait du permis possible + frais de justice

Quel impact sur le quotidien après la suspension du permis de conduire

Si  la voiture est primordial pour éxercer votre activité, alors vous serez fort impactés, les juges prennent aussi en compte l’impact du retrait sur votre vie professionnelle et privée et parfois prononcent des sanctions moins lourdes mais ne tolère pas les infractions en récidive. en cas de retrait vous pouvez vous servir du vélo, trotinettes ou scooter 50 cm3.

Impact sur votre casier judiciaire

Les fautes graves, les infractions en récidive seront dans votre casier judiciaire, mais ne seront pas affichés sur votre certificat de bonne et vie et moeurs si vous postulez pour un emploi dont la conduite sur la route n’est pas votre activité principale.

Liste des tribunaux de police en Belgique

Amende Excès de vitesse comment ça marche ?

  1. Notification reçu de déchéance du droit de conduire ?

Nombreux de gens ont reçus soudainement et définitivement la lettre de jugement du tribunal de police via l’agent de quartier ou l’huissier de justice sans aucun pv ou document au préalable.

La cause principale est dû au changement de votre adresse ou à la perte du courrier.

Pour éviter tout type de perte ou de lecture de vos courriers à temps, Il suffit de s’inscrire sur la platforme E-BOX pour consulter sa boite aux lettres publiques E-BOX (https://mycitizenebox.belgium.be/myebox/) et vous aller recevoir sur votre adresse email une notification de présence de documents publiques

La lettre de notification de déchéance du droit de conduire signifie que le tribunal de police a remis son jugement de retrait temporaire ou définitif du permis de conduire et que vous deviez vous rendr au tribunal dans les 4 jours ouvrables pour déposer votre permis de conduire

Modèles type des documents de notification de déchéance du droit de conduire 

Comment sauver alors mon permis de conduire ?

  • Prendre un avocat privé gratuitement pour vous défendre ?

. Envoyez-nous les documents que vous aviez reçus ainsi qu’une copie de votre contrat d’assurance  ou de vos plaques d’immatriculation

. Vous recevez l’avis de recevabilité le même jour et vous communiquons le statu d’avancement sur votre dossier par téléphone et par email .

  • Introduire un recours vous-même ?
  • Soumettre au jugement ?

il s’agit d’aller déposer le permis chez le greffer dans les 4 jours 

  1. Flashé pour excès de vitesse, que se passera-t-il ? 

La Belgique a enregistré  plus de 10.268 verbalisations chaque jour en 2018 pour l’excès et grand excès de vitesse ,  c’est à la tête de liste des top 10 des infractions routières commises par les automobilistes en Belgique. Les sanctions peuvent être soit une ou plusieurs sanctions tels que l’amende, un retrait de permis de conduire, déchéance du droit de conduire, refaire son permis ou emprisonnement dans des cas extrêmes dont le comportement du conducteur a causé des dégâts corporels ou présente un danger sur l’usagers de la route.

  1. Map et lieux fréquents des radars fixes et mobiles

La Belgique compte xx radars de type fixe et y radars de type tronçon, en fladre on trouve  xx et en walonie  yy et à Bruxelles, et on trouve aussi les radars mobiles ou semi-mobiles. Ils se trouvent sur les autoroutes, zone travaux, chantier et construction, scolaire, Agglomération et zone 30, 50 , 70 , 90 ou ils roulent avec vous en route.

La Carte des lieux des radars trancons vous aidera à connaitre leur lieux, donc soyez prudents

https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2019/10/10/voici-ou-se-trouvent-les-48-radars-troncons-en-flandre/

https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1t72m3RHEOKLsl014ICRoGTYwxLeaQSV_&ll=50.29310597902299%2C4.684355858636309&z=7

  1. Comment la vitesse est relevé, calculé et corrigé ? 

Les radars fixes utilisent l’effet Doppler-Fizeau pour calculer l’excès de vitesse et les radars trançons sur la durée qu’un véhicule a mis pour parcourrir un trançon de route.

Une correction est faite de la vitesse relevé, en diminuant de 5 km/heure pour une vitesse relevée inférieur à 100 km/heure et de 5% si supérieur à 100 km/heure c’est ce qu’on appelle marge de tolérance des radards.

La police recoit toutes données sur les flash radars et procède à l’élaboration du PV

ils envoient des ondes électromagnétiques en continue vers le véhicule  avec une certaine fréquence et puis recoit les ondes réflechis des véhicules avec certaines fréquence (plus le véhicule est proche du radar plus la fréquence est importante et plus les véhicules s’éloignent plus la fréquence est moins importante) ensuite une mesure de l’écart entre le moment de l’émission de l’onde et le moment de réception d’onde avec les fréquences qui donne ensuite 

  1. Exemple de documents ou de convocation que je vais recevoir

Parfois un pv est envoyé sans indication du montant d’amende.

Je veux recevoir les documents en format papier ou électronique

Recevoir dans votre langue (pv/LN/PT) ? 

  1. Dans combien de temps vais-je recevoir le Pv ou l’amende ou une citation à comparaître ?

Le traitement des excès de vitesses ou des amendes prendra entre 1 semaine et 4 semaines, les radars fixes sont traités plus vite que les radars mobiles, pour les convocations au tribunal de police plus de 4 semaines. Parfois Le délais de réception du PV ou du document projusticia pourrait être envoyé rapidement dans quelques jours dans certains cas critiques qui constitue un danger sur l’usager de la route

Si vous ne recevez pas des documents, rendez-vous dans E-Box https://mye-box.be/fr

pour voir tous vos documents publiques

  1. Comment puis-je savoir le status de mon infraction ou amende

via amendesroutiers.be en introduisant le numéro de pv que vous aviez reçu 14 jours après avoir être flashé

  1. Et si je ne recois pas de Pv

Inscrire sur e-box pour consulter ou être notifié via email pour la réception du document publiques.

  1. Flashé pour excès de vitesse avec un véhiculé prêté

C’est le propriétaire du véhicule qui va recevoir l’amende ou la citation à comparaître devant le tribunal de police 

  1. Flashé pour excès de vitesse avec un véhiculé de société

Votre employeur vous transmettera sous format électronique ou pdf l’amende ou la citation à comparaître

  1. J’ai changé mon adresse, l’amende ou la lettre recommandé sera envoyé à l’ancienne ou à la nouvelle adresse ?

Il arrive parfois que vous étiez flashé sans vous rendre compte et que votre adresse est en cours de changement, ou vous aviez perdu vos courriers , dans ce cas-ci des majorations sont appliquées voir être convoqués au tribunal de police suite au non payement ou à la non réponse de votre part et parfois l’agent de quartier pourrait vous livrer une notification de déchéance du droit de conduire suite au jugement du tribunal de police. 

  1. Que se passera-t-il alors , amende, retrait de permis ou déchéance de droit de conduire ?

La sanction dépend de plusieurs critères à savoir si vous êtes jeunes conducteur, récidivistes, le dépassement de vitesse , le lieu ou l’infraction a été constaté, ainsi que d’autres critères dont les juges prennent en compte.

Tarifs amendes et sanctions

  • En agglomération, zone 30, abord d’école, zone résidentielle ou de rencontre
Excès de vitesse  0 à 10 km/h >10 à 20 km/h >20 à 30 km/h >30 km/h
Perception immediate € 53 € 53 + € 11 par km au dessus de 10 km/h – 1
Amende 2 € 80 à € 4000 € 80 à € 4000 € 80 à € 4000 € 80 à € 4000
Déchéance du droit de conduire 8 jours à 5 ans (possible) 3 8 jours à 5 ans (obligatoire)
Retrait du permis de conduire  Possible 4 Possible 4

1 Pour les personnes sans logement ou lieu de résidence fixe en Belgique, le Parquet peut demander aux services de police de proposer une perception immédiate.
2 Hors dépens et frais supplémentaires.
3 Obligatoire si le coupable est titulaire depuis moins de deux ans du permis de conduire B. Voir loi du 16 mars 1968, art. 38, § 5.
4 Sur demande du parquet. 

  • Autres routes
Excès de vitesse  0 à 10 km/h >10 à 30 km/h >30 à 40 km/h >40 km/h
Perception immediate € 53 € 53 + € 6 par km au dessus de 10 km/h – 1
Amende 2 € 80 à € 4000 € 80 à € 4000 € 80 à € 4000 € 80 à € 4000
Déchéance du droit de conduire 8 jours à 5 ans (possible) 3 8 jours à 5 ans (obligatoire)
Retrait du permis de conduire  Possible 4 Possible 4

 

  1. Comment sauver mon permis ?
  • Avocat privé gratuit
  • Contester en procédant à un recours ? frais de justices supplémentaires ?
  1. Excès de vitesse accompagné d’autres infractions (alcool, stupéfiants, accident et dégâts corporels )
  • Gsm au volant
  • Conduite sous l’influence de l’Alcool
  • Conduite sous l’effet de drogues et médicaments
  • Conduite avec documents irréguliers
  • Accident et délit de fuite 
  1. Payement amendes
  • Si non payement d’amende dans le délai ?
  • puis-je avoir un plan d’apurement et sur combien de mois ?
  • dois-je payer dans combien de temps ?

 Puis-je payer en ligne ?

  • Si erreur lors du payement ?
  • Si je ne paye pas l’amende ? spf finance se chargera de prélever le montant de votre impôt

 savoir si le payement est reçu et que mon dossier est clôturé ?

– peut-on payer plusieurs amendes en une seule fois ?

– payer sans mentionner la communication

  1. Puis-je conduire après le retrait de permis

O.Comment contester l’amende et récupérer mon permis de conduire ?

– conditions pour Introduire un recours (délai, langue, recevabilité, etc)

– date limite, envoyé par courrier et pas par email ?

– Que faire si pas de réponse au recours ou en cas de refus ?

–  désigner un avocat

– payer d’abord puis contester ?

– comment contester ?

Vous pouvez contester l’infraction au niveau des faits ou de la personne.
En cas de contestation relative aux faits : vous devez décrire les détails des faits sur le formulaire de contestation.
En cas de contestation relative au conducteur du véhicule : vous devez indiquer l’identité de celui-ci sur ce même formulaire.
Connectez-vous au site internet avec le numéro du P-V et le code d’identification, puis créez, remplissez et imprimez le formulaire de contestation via la rubrique « contestation ». Vous pouvez également obtenir le formulaire de contestation par la poste à votre adresse en téléphonant au call center au +32 (0)2 278 55 60.
Si vous contestez sur la personne et que votre contestation est acceptée, le parquet enverra le procès-verbal au conducteur en question.
Si vous contestez sur les faits et que votre contestation est acceptée, le dossier sera clôturé. Si votre contestation n’est pas acceptée, la procédure se poursuivra.
Attention : votre contestation ne sera valide que si le formulaire est rempli, signé puis renvoyé à l’adresse indiquée sur le document.

Dois-je prendre un avocat ?

combien coûte un avocat ?

comment prendre un rendez-vous ?

l’avocat va-t-il annuler mon amende et récupérer mon permis de conduire ?

impact sur mon casier judiciaire ?

impact sur la vie privée et professionnelle

Droit de prescription des jugements de la circulation routière

Eviter l’excès de vitesse:

Recevoir des alertes sur les limitations de vitesse (waze, google maps, orange,gps garmin,)

Suivez le compteur de votre voiture et pas l’indication GPS

Conséquences de l’excès de vitesse

– L’energie cinétique produite par la vitesse pourrait causer des accidents et dommage corporels et matériels

– consommation carburant

– force centrifuge plus importante

– véhicule moins maniable

– perception visuelle diminue

Combien gagner en roulant vite

Seulement quelques seconds et quelques minutes mais jamais plus, c’est un effet psychologique, il faut être raisonable

Adapter sa vitesse

  • Présence d’autres usagers,Selon la route, La visibilité, Circulation (dense ou fluide)
  1. Arrêté sur place pour excès de vitesse, retrait et/ou confiscation véhicule ?

– mon permis a été retenu et mon véhicule a été immobilisé immédiatement, que se passera-t-il ?

– comment dois-je récupérer mon permis et mon véhicule ?

 PV reçu mais infraction d’excès de vitesse non commise ?

 Non flashé mais agent de police a relevé votre vitesse

Infraction commise par une personne qui a usurpée votre plaqueInfraction commise car vous aviez prêtés votre véhicule à une autre personne ?Dénoncé ?

  • Amende excès de vitesse lié au pic de pollution ?
  • Voiture vendu au moment de l’infraction
  • Erreur administratif ?
  • Que faire ?

. Payer l’amende ?

. Prenez un avocat spécialisé en droit de la circulation routier ?

. contester en Introduisant vous-même le recours ? demandez des photos

Attention :

l’avocat du code routier dispose de plusieurs années d’éxpériences et ont vécus des cas divers et diversifiés et des jugements différents de la part du tribunal de police pour un même cas mais des points de vue différens des juges.Faites-vous défendre par un avocat privé et intégralement gratuit

  1. Convoqué au tribunal de police pour excès de vitesse?

Vous avez sûrement reçu une lettre de citation à comparaître devant le tribunal de police via l’huissier de justice, ne tardez pas à réagir.Afin de lire vos documents publiques à temps et d’éviter les majorations et la notification de déchéance de droit de conduire, Inscrivez-vous sur E-Box pour recevoir la notification de présence de documents publiques tels que l’amende, le pv, le document pro justicia de citation à comparaître devant le tribunal, etc

Que faire ?

Soit vous Prenez un Avocat privé gratuitement est très recommandé :

Se rendre au tribunal pour vous défendre tout seul ?